Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Acceptation

En utilisant GestioPro, tu acceptes ces conditions. Elles forment une entente entre toi et [Nom légal de l’entreprise] (« GestioPro », « nous »).

2. Le service

GestioPro est un logiciel de gestion pour les commerces de services : caisse, factures, inventaire, coût des services, rendez-vous, clients, textos et rapports. Les données de ton commerce sont enregistrées sur ton appareil.

3. Ton compte

Tu dois fournir des renseignements exacts et garder ton accès confidentiel. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.

4. Forfaits

• Essai gratuit : toutes les fonctions, limité à 3 produits, 2 services et 2 rendez-vous, sans connexions (paiements, textos et courriels). Nous pouvons modifier ces limites.
• GestioPro : 24,99 $ par mois ou 249,90 $ par année, taxes en sus. Toutes les fonctions et connexions.

5. Rabais

• PME ou start-up du Québec : offert aux 100 premières entreprises admissibles. 25 % de rabais sur présentation de ton numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Forfait mensuel : sur tes 3 premiers mois consécutifs. Forfait annuel : sur 4 mois de ta première année (24,99 $ de moins). Un même NEQ ne peut obtenir ce rabais qu’une seule fois ; nous gardons un registre des NEQ utilisés à cette fin. Vérification : tu paies le prix régulier à l’inscription et nous vérifions ton NEQ à la main au Registraire des entreprises du Québec, d’ici 2 jours ouvrables. Si tu es admissible, nous remboursons la différence sur ton premier paiement (6,25 $ en mensuel, 24,99 $ en annuel) et, en mensuel, le rabais s’applique à tes 2 mois suivants. Sinon, ton abonnement continue au prix régulier et nous t’en avisons par courriel.
• Premier abonnement : 15 % de rabais sur ta première période de facturation.
• Offre de lancement : les 100 premiers abonnements annuels coûtent 119,90 $ pour 12 mois (environ 9,99 $ par mois). Cette offre ne s’additionne à aucun autre rabais, y compris le rabais PME ou start-up et le rabais du premier abonnement. Au renouvellement, le prix régulier s’applique.
• Les rabais ne s’additionnent pas : un seul s’applique à la fois. Un rabais obtenu avec une fausse preuve peut être retiré et facturé.

6. Paiement, renouvellement et annulation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Tu peux annuler en tout temps ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Ensuite, l’app passe en lecture seule : tu peux consulter tes données et en télécharger une copie, mais plus rien ajouter, modifier ou supprimer, et tes connexions (paiements, courriels) sont coupées jusqu’à ce que tu te réabonnes. Sous réserve des lois applicables, les périodes entamées ne sont pas remboursées. Nous t’aviserons au moins 30 jours avant tout changement de prix.

7. Tes données

Les données de ton commerce t’appartiennent. Comme elles sont enregistrées sur ton appareil, il est de ta responsabilité d’en garder des copies de sécurité (Paramètres, « Tes données »). Avec l’abonnement, tu peux aussi activer la copie en ligne chiffrée (Paramètres, « Sécurité et données ») : garde ton NIP en lieu sûr, car nous ne pouvons pas le récupérer ni ouvrir ta copie sans lui. Si tu crées un mot de passe dans l’app, il reste sur ton appareil : nous ne pouvons pas le récupérer.

8. Utilisation acceptable

Tu t’engages à respecter les lois, notamment la Loi canadienne anti-pourriel : pas de textos de promotion sans consentement, pas de contenu illégal, trompeur ou harcelant. Nous pouvons suspendre l’envoi de textos en cas d’abus.

9. Paiements de tes clients

Les paiements de tes clients passent par les fournisseurs que tu relies (Square, Stripe, PayPal ou autres), selon leurs propres conditions et frais. L’argent va directement dans ton compte ; GestioPro n’est pas partie à ces transactions.

10. Conseils fiscaux

Les calculs de taxes et les rapports sont fournis pour t’aider, mais ne remplacent pas un comptable. Vérifie tes obligations fiscales auprès d’un professionnel.

11. Disponibilité et changements

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctions.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite aux sommes que tu nous as payées dans les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de données non sauvegardées.

13. Fin de l’entente

Tu peux fermer ton compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

14. Loi applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Elles sont rédigées en français ; une version anglaise est offerte pour ta commodité.

15. Nous joindre

info@gestiopro.ca, [adresse].